Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Nerium patrimoine, 60 Rue François 1er 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données : cgp@nerium-patrimoine.fr.
Données collectées
Dans le cadre de la mission de conseil : données d'identité et de contact, situation familiale, patrimoniale, financière et fiscale, objectifs et projets, ainsi que les documents que vous transmettez. Ces données sont nécessaires à la mission ; leur absence peut empêcher sa réalisation.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour : l'exécution du contrat de mission (base : exécution contractuelle) ; le respect des obligations légales, notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (base : obligation légale) ; la gestion de la relation client (base : intérêt légitime) ; et, le cas échéant, les traitements d'assistance par IA (base : consentement).
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au cabinet et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises aux producteurs et partenaires pour l'exécution des opérations, ainsi qu'aux autorités habilitées. Le cabinet a recours à des sous-traitants :
- un prestataire d'hébergement infogéré situé dans l'Union européenne (stockage et exécution du service) ;
- un prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (Brevo — Sendinblue SAS, France) ;
- un prestataire d'intelligence artificielle pour l'assistance à la rédaction et la lecture de documents (Anthropic), activé avec votre consentement — aucune donnée n'est utilisée pour entraîner ses modèles ;
- le cas échéant, un prestataire de signature électronique pour les actes à signer (DocuSeal), dont les données sont hébergées dans l'Union européenne, l'accès support depuis les États-Unis étant encadré par les clauses contractuelles types et l'EU-U.S. Data Privacy Framework.
Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsque l'assistance par intelligence artificielle est activée, certaines données que vous nous transmettez sont traitées par notre sous-traitant Anthropic (Anthropic PBC), établi aux États-Unis, aux seules fins d'assistance à la rédaction et à la lecture de documents.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD) et un accord de sous-traitance ; vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Cette assistance repose sur votre consentement et peut être désactivée à tout moment, ce qui met fin à ce transfert.
Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation, puis 5 ans après sa fin au titre des obligations LCB-FT (10 ans pour les opérations immobilières — loi Hoguet). Les journaux de connexion et d'accès sont conservés de manière glissante à des fins de sécurité.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits :
- d'accès et de portabilité de vos données ;
- de rectification des informations inexactes ;
- d'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- de limitation et d'opposition au traitement ;
- de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace client (export de vos données) ou en écrivant à cgp@nerium-patrimoine.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès individuel, authentification renforcée côté cabinet, cloisonnement des données par cabinet et journalisation des accès aux dossiers.
Cookies
L'usage des cookies est décrit dans la politique cookies.